Article 1 : règles générales
La garderie périscolaire est régie par la Commune, les locaux et les équipements sont la propriété communale.
L’encadrement est assuré par le personnel communal
La gestion des inscriptions et la facturation sont assurées par la CGAM.
Article 2 : admission
Ce service est ouvert aux enfants scolarisés dans une des écoles de Marigny-le-Châtel
Le responsable de l’accueil pourra refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé non compatible avec la vie en collectivité.
Article 3 : horaires
Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 8h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h à 18h
l’inscription se fait directement auprès du personnel encadrant tarifs :
matin : 1.50 € à partir de 8h30 : 0.50 €
En fin d’après-midi : 1.00 € l’heure (toute heure commencée sera facturée)
Article 4 : fonctionnement
le matin, l’enfant sera remis au responsable de l’accueil en soirée, l’enfant sera repris sur le lieu d’accueil avant 18h ; tout retard sera facturé.
l’accueil occasionnel est accepté en fonction des places disponibles.
Article 5 : assurances
La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de garderie.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service (assurance fournie à l’école).
En leur présence, les parents sont responsables de l’enfant au sein de l’école.
Article 6 : pièces à fournir
Fiche de liaison élève dûment signée (personnes autorisées, santé, responsables légaux et informations utiles).
